APRÈS ART. 3	N°I-3911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3911
présenté par
M. Philippe Brun
à l’amendement n°I-3379 de Mattei Jean-Paul
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APRÈS L’ARTICLE 3
À l’alinéa 11, supprimerles mots : 
« exclusions faite de cellesplacées en unités de compte tels que mentionnées àl’article L. 131‑1 du code des assurances, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Permet de prendre en compte l’intégralité des placements enassurance vie, notamment les unités de compte dont le taux derendement est bien supérieur à celui du fonds en euros ainsiassujetti.