APRÈS ART. 3	N°I-3912	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3912
présenté par
M. Philippe Brun
à l’amendement n°I-3379 de Mattei Jean-Paul
------------
APRÈS L’ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 16 et 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à ne pas modifier le barème de l’actuel IFIcomme le propose l’amendement. Ceci reviendrait à largementaffaiblir cet impôt par une baisse du taux moyen et une baisse del’assiette.