APRÈS ART. 3	N°I-3913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3913
présenté par
M. Philippe Brun
à l’amendement n°I-3379 de Mattei Jean-Paul
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APRÈS L’ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 17,supprimer les mots : 
« appliqué à la fraction de lavaleur nette taxable du patrimoine excédant2 000 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Vise à assujettir l’intégralité du patrimoine ciblé par cetamendement au taux forfaitaire de 1%, en lieu et place d’unmécanisme offrant une franchise de 2M€, qui conduirait à fairebaisser le rendement le l’IFI ainsi transformé.