APRÈS ART. 3	N°I-3915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3915
présenté par
M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°I-3379 de Mattei Jean-Paul
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APRÈS L’ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 14 et 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit d’exclure de l’assietteles biens loués. Ces derniers sont très largement concentrésdans les mains de quelques multi-propriétaires. Exclure ces biensréduirait fortement l’assiette de l’impôt sur la fortune ainsirénové. Ce sous amendement corrige cet écueil.