APRÈS ART. 3	N°I-3932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3932
présenté par
Mme Le Meur
à l’amendement n°I-1469 (Rect) de Dufau Peio
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APRÈS L’ARTICLE 3
À la deuxième ligne du tableaude l’alinéa 2, substituer au taux :
 « 22 % » 
le taux :
« 8 % »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur lesplus-values prévu au présent amendement.