APRÈS ART. 12	N°I-3942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3942
présenté par
M. Jolivet
à l’amendement n°I-582 (Rect) de de Courson Charles
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APRÈS L’ARTICLE 12
À la première phrase del’alinéa 8, substituer aux mots :
« neuf » 
les mots :
« vingt ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’encourager la détention longue, le contribuable bailleurne pourra bénéficier de la déduction que pour les logements louésnu pendant une durée minimale de vingt années.