APRÈS ART. 9	N°I-3955	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°I-3955
présenté par
Mme Thillaye et Mme Mette
à l’amendement n°I-3077 de Fesneau Marc
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APRÈS L’ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 1, après le mot :
« effectués »,
insérer les mots :
« entrele 1er janvier 2026 et le31 décembre 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement propose de limiter dans le temps lebénéfice de la majoration exceptionnelle de la réduction d’impôtpour les dons effectués au profit de la restauration du château deChambord, afin d’en garantir le caractère incitatif etexceptionnel. Le dispositif s’appliquerait pour une durée d’un an,du 1er janvier au 31 décembre 2026.