ART. 3	N°I-397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-397
présenté par
M. Ciotti, M. Alloncle, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
------------
ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimerl’article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit lacréation d’une nouvelle taxe sur le patrimoine financier desholdings patrimoniales.
Cette mesure s’inscrit dans une logique de matraquage fiscalcontraire à la stabilité et à l’attractivité économique de notrepays. Les holdings patrimoniales jouent un rôle essentiel dans lastructuration et la transmission des entreprises familiales, dansle financement de l’économie réelle et dans la conservation ducapital productif français.
En taxant le patrimoine financier qu’elles détiennent, leGouvernement prend le risque :
-       D’affaiblir lesentreprises familiales, souvent actionnaires de long terme etgarantes d’une gestion prudente ;
-       D’inciter à ladélocalisation des capitaux, alors que la concurrence fiscaleeuropéenne demeure forte ;
-       Et d’envoyer un signaldésastreux aux entrepreneurs et investisseurs qui font confiance àla France.
Alors que le pays souffre déjà d’un niveau de prélèvementsobligatoires record et d’un exode croissant des talents et descapitaux, instaurer une nouvelle taxe sur le patrimoine financierrevient à pénaliser ceux qui investissent, innovent ettransmettent.
La politique fiscale doit encourager la création de richesse,non la sanctionner. C’est pourquoi il est proposé de supprimerpurement et simplement l’article 3.
Le coût de cette perte de recette est estimé à 2,5 milliardsd’euros (conjointement avec la suppression de la CDHR), compensépar de la baisse de dépense publique dans d’autres amendementsUDR. 
Cet amendement s’inscrit dans un plan plus large de baisse de ladépense publique de 100 milliards d’euros que déposera le GroupeUDR dans le cadre de la deuxième partie du PLF.