APRÈS ART. 13	N°I-398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-398
présenté par
M. Le Fur, M. Liégeon, Mme Duby-Muller, M. Rolland, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Pauget, M. Ceccoli, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Breton et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
I. – L’article L. 421‑75 du code desimpositions sur les biens et services est ainsi modifié :
a) Àla première ligne du tableau du deuxièmealinéa, l’année : « 2026 » est remplacéepar l’année : « 2027 » ;
b) Àla première ligne du tableau du troisième alinéa, lesmots : « et 2025 » sont remplacés par lesmots : « , 2025 et 2026 ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée àdue concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de finances pour 2025prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids de 1,6tonne à 1,5 tonne à compterdu 1er janvier 2026.
Il convient de laisser davantage detemps aux ménages et aux acteurs de la filière automobile pours’adapter à cette évolution.
Dans un contexte marqué par lahausse continue du prix des véhicules et des contraintescroissantes sur le pouvoir d’achat, un abaissement trop rapide duseuil du malus poids ne manquera pas de pénaliser les familles etles habitants des territoires ruraux, pour lesquels la voituredemeure un bien de première nécessité afin de se rendre au travail,d’accompagner les enfants à l’école ou d’accéder aux servicesessentiels.
Les entreprises du secteurautomobile, déjà confrontées à une forte instabilité réglementaireet fiscale, ont elles aussi besoin de visibilité et deprévisibilité pour adapter leur production et leursinvestissements.
Cet amendement a donc pour objetde maintenir le seuil de déclenchement du malus poids à 1,6 tonnependant deux années supplémentaires.
Ce délai plus raisonnablepermettrait de préserver le pouvoir d’achat des ménages, desoutenir la transition du secteur automobile et de concilierl’objectif environnemental avec la réalité des mobilités duquotidien.