APRÈS ART. 2	N°I-40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-40
présenté par
M. Marchio
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article 200 quater du code général des impôtsest abrogé à compterdu 1er janvier 2026.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la suppression du crédit d’impôt pour latransition énergétique (CITE) résiduel, devenu marginal depuis lacréation du dispositif MaPrimeRénov’, mais qui continue à générerdes dépenses fiscales évaluées à près de 240 millions d’euros paran (source : rapport sur les dépenses fiscales PLF 2026, tome II).Ce crédit d’impôt, complexe et peu lisible, a perdu sajustification économique et environnementale. Il profite encore,dans certains cas, à des ménages à revenus élevés et à des travauxd’efficacité contestable, alors que les aides directes de l’Agencenationale de l’habitat (ANAH) ou de MaPrimeRénov’ ciblent déjàmieux les besoins prioritaires. Sa suppression constituerait unerecette nette pour l’État, sans création d’impôt ni augmentationdes prélèvements, tout en contribuant à la simplification dusystème fiscal.