ART. 36	N°I-4062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°I-4062
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
à l’amendement n°I-3508 de Juvin Philippe
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ARTICLE 36
I. – A l’alinéa 68,substituer au montant :
« 214 000 000 »
le montant :
« 251 946 000 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 76, substituer au montant :
« 113 500 000 » 
le montant :
« 151 368 000 ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 80, substituer au montant :
« 21 300 000 » 
le montant :
« 43 148 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli vise à préserver le rendementprévisionnel des taxes affectées au Centre national du cinéma et del’image animée (CNC).
L’amendement 3508 prélève 11.30% (95 662 000 millions d’euros)du rendement prévisionnel des taxes affectées au CNC. 
Cet amendement de repli permet de maintenir l’affectation durendement prévisionnel mais affecte le rendement complémentaire aubudget de l’Etat.
Les taxes affectées au CNC sont des taxes portant sur l’activitédu secteur audiovisuel et cinématographique. À titred’illustration, elles peuvent prendre la forme d’une part du prixdes places de cinéma ou d’une fraction du tarif des abonnements auxchaînes de télévision à la demande.
Ces taxes jouent un rôle crucial dans le financement de la créationde nouveaux contenus et dans la pérennité de ce secteurindustriel. 
Ces taxes permettent de financer de manière autonome etmutualisée cette filière industrielle d’excellence française.
L’industrie cinématographique représente 0,9 % du PIB et 1 % del’emploi total en France.