APRÈS ART. 25	N°I-4091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-4091
présenté par
Mme Mercier
à l’amendement n°I-544 de Battistel Marie-Noëlle
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APRÈS L’ARTICLE 25
I. – Compléterl’alinéa 2 par mots suivants :
« respectant un scoreenvironnemental fondé sur une analyse du cycle de vie del’équipement précédant son utilisation intégrant notamment, et demanière proportionnée, les impacts sur le réchauffement climatique,la couche d’ozone, les ressources minérales et fossiles, lapollution de l’eau, la consommation d’eau et l’utilisation totaled’énergie primaire. 
II. – En conséquence,après le même alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Un arrêté précise lescaractéristiques techniques auxquelles répondent ceséquipements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même