ART. 25	N°I-444 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-444 (Rect)
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir le régime de la franchise en base de TVA dans sa versionantérieure au projet de loi de finances pour 2025.
La réforme adoptée l’an dernier,décidée sans concertation et sans véritable débat, avait suscitéune levée de boucliers légitime chez les auto-entrepreneurs,artisans et indépendants. En instaurant un seuil unique defranchise à 25 000 €, elle aurait mis en grandedifficulté des milliers de travailleurs indépendants, notammentdans les territoires ruraux.
Cette réforme aurait contraint denombreux professionnels à augmenter leurs tarifs ou absorber laTVA, les plaçant face à un choix impossible : perdre leurclientèle ou travailler à perte. Elle aurait également créé denouvelles obligations comptables, coûteuses et disproportionnées.Reconnaissant ses effets dévastateurs, le Gouvernement avaitd’ailleurs été contraint d’en suspendre l’application. Il seraitincompréhensible, aujourd’hui, d’en rétablir le principe :persister dans cette voie serait une erreur. 
Le régime de la franchise en baseconstitue un pilier de la liberté d’entreprendre et du dynamismeéconomique local. Le présent amendement vise donc à préserver undispositif juste, lisible et adapté, au service de la France quitravaille et entreprend.