APRÈS ART. 21	N°I-445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-445
présenté par
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Le code des impositions des bienset services est ainsi modifié : 
1° La seconde colonne dutableau du second de l’article L. 423‑23 est ainsimodifiée :
a) À latroisième ligne, le montant : « 77 » estremplacé par le montant : « 100 » ;
b) À laquatrième ligne, le montant : « 105 » estremplacé par le montant : « 136 » ;
c) À lacinquième ligne, le montant : « 178 » estremplacé par le montant : « 231 » ;
d) À lasixième ligne, le montant : « 240 » estremplacé par le montant : « 312 » ;
e) À laseptième ligne, le montant : « 274 » estremplacé par le montant : « 356 » ;
f) Àl’avant-dernière ligne, le montant : « 458 »est remplacé par le montant : « 595 » ;
g) À ladernière ligne, le montant : « 886 » estremplacé par le montant : « 1152 ».
2° La seconde colonne dutableau à l’alinéa 2 de l’article L. 423‑24 estainsi modifiée :
a) À latroisième ligne, le montant : « 14 » estremplacé par le montant : « 18 » ;
b) À laquatrième ligne, le montant : « 16 » estremplacé par le montant : « 21 » ;
c) À lacinquième ligne, le montant : « 35 » estremplacé par le montant : « 45 » ;
d) À lasixième ligne, le montant : « 40 » est remplacépar le montant : « 52 » ;
e) À laseptième ligne, le montant : « 44 » estremplacé par le montant : « 57 » ;
f) Àl’avant-dernière ligne, le montant : « 50 » estremplacé par le montant : « 65 » ;
g) À ladernière ligne, le montant : « 64 » estremplacé par le montant : « 83 ».
3° Le tableau du deuxièmealinéa de l’article L. 423‑25 est ainsi rédigé :
LONGUEUR DE COQUE
(m)
	PUISSANCE PROPULSIVE NETTE MAXIMALE (kW)	
	Supérieure ou égale à 750 et inférieure à 1 000	Supérieure ou égale à 1 000 et inférieure à 1 200	Supérieure ou égale à 1 200 et inférieure à 1 500	Supérieure ou égale à 1 500	
Supérieure ou égale à 30 et inférieure à 40	39 000 €	39 000 €	39 000 €	39 000 €	
Supérieure ou égale à 40 et inférieure à 50	39 000 €	39 000 €	39 000 €	97 500 €	
Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 60	Le présent article n’est pas applicable	39 000 €	97 500 €	130 000 €	
Supérieure ou égale à 60 et inférieure à 70		39 000 €	97 500 €	195 000 €	
Supérieure ou égale à 70		97 500 €	195 000 €	260 000 €	
4° La seconde colonne dutableau du second alinéa de l’article L. 423‑26 est ainsimodifiée :
a) À la deuxième ligne,le montant : « 3 » est remplacé par lemontant : « 4 » ;
b) À la dernière ligne,le montant : « 4 » est remplacé par lemontant : « 5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àactualiser le barème de la taxe annuelle sur les engins maritimes àusage personnel (TAEMUP), qui s’applique notamment aux navires deplaisance et aux grands yachts. Ce barème, resté inchangélongtemps, ne reflète plus ni la valeur réelle de ces biens nileurs impacts environnementaux.
Les émissions générées par lesyachts sont particulièrement élevées (une seule journée denavigation produit autant de dioxyde de carbone qu’un séjour deplusieurs mois pour une famille entière). À cette empreinte carbones’ajoutent des effets directs sur les écosystèmes marins tels quela dégradation des herbiers, les nuisances sonores pour la faunemarine, et les perturbations d’espaces à forte valeurécologique.
Dans un contexte de forte expansiondu marché mondial de la plaisance, avec plusieurs centaines denouvelles unités livrées chaque année, la révision du barème de laTAEMUP permettrait de renforcer le signal environnemental envoyéaux propriétaires de yachts tout en générant des recettessupplémentaires qui pourraient servir au financement desorganismes publics chargés de la protection du littoral.