APRÈS ART. 3	N°I-54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-54
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Corneloup et M. Taite
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Le premier alinéadu I de l’article 790 G du code général des impôts estainsi modifié :
1° Le montant :« 31 865 € » est remplacé par le montant :« 100 000 € » ;
2° Le mot :« quinze » est remplacé par le mot :« cinq » ;
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de permettre une meilleuretransmission de l’épargne aux jeunes générations et d’augmenterleur pouvoir d’achat, cet amendement propose de porter le plafondde dons d’argent à 100 000 € tous les cinq ans. Ces dons peuventêtre effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remised’espèces.
Chaque enfant pourrait ainsi recevoir, en exonération de droits,jusqu’à 100 000 € de chacun de ses parents, grands-parents etarrière-grands-parents.