ART. 5	N°I-55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-55
présenté par
M. Portier, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Liger, Mme Bazin-Malgras et M. Ray
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ARTICLE 5
Supprimerl’alinéa 8. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur la suppression del’exonération d’impôt sur le revenu des sommes perçues au titre duprix Nobel et de distinctions internationales de niveau équivalent.Ces récompenses, attribuées dans les domaines scientifique,littéraire ou artistique, honorent des contributions majeures auprogrès de l’humanité. Supprimer cette exonération reviendrait àamoindrir la portée symbolique et universelle de ces distinctions.Il est donc proposé d’en préserver le régime fiscal actuel.