ART. 5	N°I-57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-57
présenté par
M. Portier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard et M. Ray
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 16.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur lerevenu dont bénéficient les cédants d’exploitations agricoleslorsqu’ils consentent un différé de paiement à de jeunesrepreneurs. Ce mécanisme favorise la transmission progressive desexploitations, essentielle au renouvellement des générations dansle monde agricole. Dans un secteur marqué par une forte précaritééconomique et une pression fiscale élevée, il importe de conservercet outil incitatif, garant d’une agriculture vivante etrenouvelée.