APRÈS ART. 12	N°I-58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-58
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Au I del’article 244 quater I du code général des impôts,les mots : « , d’éoliennes » sontsupprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure du dispositif du crédit d’impôtpour les investissements en faveur de l’industrie verte lesentreprises industrielles et commerciales engagées dans desactivités de production d’éoliennes.
De nombreuses études corroborent l’impact négatif des éoliennes surla faune sauvage, notamment sur les oiseaux, en entraînant unemortalité directe par collision et indirecte par la diminution dela qualité de l’habitat et de la disponibilité des ressources àproximité de ces installations.
Alors que leur taille ne cesse d’augmenter et que leur remplacementrequiert toujours plus de matériaux, l’impact néfaste sur labiodiversité ne se limite pas à notre territoire, en raisonnotamment de la déforestation qu’elles provoquent en Amazonie ouailleurs pour la fabrication de leurs pales.
Elles sont également source de nuisances sonores et visuelles pournos concitoyens qui, souvent opposés à leur construction, doiventaussi participer à leur financement en payant une contribution auservice public de l’électricité, dont le montant est en constanteaugmentation depuis plus de vingt ans.
Ces dernières fonctionnent par intermittence et ne peuvent produirede l’électricité lorsque la vitesse du vent est inférieure à uncertain seuil, rendant leur production dépendante des conditionsmétéorologiques.
Au vu de ces éléments et dans un contexte de nécessité de réductiondes dépenses publiques, les éoliennes doivent être retirées dudispositif du crédit d’impôt pour les investissements en faveur del’industrie verte et, plus largement, du mix énergétique de notrepays.