ART. 5	N°I-597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-597
présenté par
M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 32 à 38.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 du projet de loi de finances pour 2026 comporteplusieurs dispositions visant à pénaliser l’utilisation descarburants alternatifs. Sont concernés les particuliers comme lesprofessionnels.
Premièrement, le tarif particulier appliqué au gazole B100 estsupprimé. Cela engendrera une hausse de 400 % de la fiscalitéapplicable à ce biodiesel pur, sans mélange avec du gazole fossileet produit à partir de colza français. Les entreprises etcollectivités utilisatrices qui ont consenti d’importantsinvestissements pour adapter leurs flottes de camions, bus et cars,se voient à présent privées d’un avantage qui leur confère pourtantle bénéfice de la vignette Crit’Air 1. Une filière de milliersd’emplois concourant à la souveraineté énergétique de la France sevoit directement menacée par cette mesure prise sans étude d’impactpréalable sérieuse.
Deuxièmement, le tarif particulier du superéthanol E85 pourraitaugmenter de 94 % en 2026, puis de 48 % en 2027, puis de 32 % en2028. Soit +380 % en trois ans. Cette décision est d’autant plusincompréhensible que cette essence est pour une large part produiteen France, avec de la betterave, du blé ou du maïs, qu’elle réduittrès fortement les émissions de particules fines, et que sa part demarché augmente continûment, pour s’établir à plus de 7 % en 2025.Il s’agit donc d’un débouché important pour l’agriculture françaiseet d’une source d’économies pour les utilisateurs, dans un contexteoù les prix de l’énergie ont lourdement grevé le pouvoir d’achatces dernières années.
Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cesdispositions à caractère anti économique et antisocial.