ART. 6	N°I-615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-615
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime la disposition qui prévoit deremplacer l’abattement fiscal de 10% applicable aux pensions deretraite par un abattement forfaitaire d’un montant de 2000 eurospar foyer fiscal.
Ce remplacement alourdit la fiscalité des retraités de classemoyenne et celle des retraités vivant seuls, au nombre desquels denombreuses femmes.
Il ne profiterait pas aux plus modestes car ne payant pasd’impôt sur le revenu.
A titre d’exemple, une femme retraitée touchant 2 500 euros parmois de pension verrait son IR augmenter de 10%.
Je propose donc par cet amendement de suppression de conserverun dispositif plus juste et équilibré qui ne pénalise pas les plusmodestes et vulnérables.