APRÈS ART. 25	N°I-616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-616
présenté par
M. Woerth, M. Marion, M. Ray, M. Metzdorf, Mme Vidal, Mme Levasseur et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
I. – Le J del’article 278‑0 bis du code général des impôts estcomplété par les mots : « ou hippiques » ;
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque année, en France, environ2 300 réunions hippiques sont organisées sur 233 hippodromes,accueillant plus de 2,4 millions de visiteurs. Outre leur dimensionsportive et festive, ces manifestations sont un élément structurantdu tissu local : elles favorisent le brassage social,mobilisent plus de 6 000 bénévoles, et contribuent aurayonnement territorial. 
Pour une majorité d’hippodromes, labilletterie constitue une ressource financière essentielle. Lesdroits d’entrée, souvent modestes (entre 5 et 10 €) etapplicables essentiellement aux adultes, constituent une part nonnégligeable du budget. 
Or, contrairement auxmanifestations sportives classiques qui bénéficient d’un taux deTVA réduit à 5,5 % pour les droits d’entrée — selonl’article 278‑0 bis du CGI — les entrées aux hippodromessont aujourd’hui soumises au taux de 20 %. 
Par ailleurs, depuis le projet deloi de finances pour 2024, le taux de TVA des compétitions dee-sport a également été aligné sur 5,5 %. Cette évolutionfiscale marque une reconnaissance de la dimension spectatrice etculturelle de l’e-sport, au même titre que les autres compétitionssportives. 
Dans ce contexte, et par souci decohérence, l’alignement du taux de TVA sur la billetterie hippiqueà 5,5 % apparaît comme une mesure de soutienpertinente. 
Il permettrait de :
– renforcer la soutenabilitééconomique des hippodromes et des sociétés de courses (associationsloi 1901) ;
– réduire les barrièresd’accès pour le public et donc favoriser lafréquentation ;
– reconnaître la contributionculturelle, sociale et territoriale des courses hippiques.
Cet amendement, rédigé après deséchanges approfondis avec la Fédération nationale des courseshippiques, vise à corriger une inégalité fiscale injustifiée et àsoutenir une filière qui contribue durablement à l’animation desterritoires, à la diversité culturelle et à l’attractivité de lavie locale.