ART. 9	N°I-66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-66
présenté par
M. Portier, Mme Corneloup, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard et M. Ray
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ARTICLE 9
I. – A la fin del’alinéa 1, substituer au montant : 
« 2 000 € » 
le montant : 
« 2 500 € » 
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’incitation fiscale existanteafin de permettre aux contribuables de devenir plus acteurs dansl’orientation de leur soutien aux associations. En offrant une plusgrande autonomie dans le choix des causes à financer, il s’agit deredonner du sens à l’impôt, en permettant que sa part solidairesoit librement orientée par les citoyens vers des actions d’intérêtgénéral et de solidarité.