ART. 13	N°I-661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-661
présenté par
Mme Lise Magnier, M. Albertini, Mme Violland, M. Berrios, M. Plassard et M. Thiébaut
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ARTICLE 13
I. – À la dernière ligne de la dernière colonne dutableau de l’alinéa 35, substituer au mot : 
« Abattement de 600kg »
les mots : 
« exonération ».
II. – Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État estcompensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre I er du livre III du code des impositions sur les biens etservices. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent article vise notamment à soumettre l’intégralité desmotorisations au malus poids.
Si la démarche budgétaire et environnementale que sous-tendcette mesure peut s’entendre, l’intégration des véhicules utilisantl’hydrogène, même avec un abattement de 600kg, est un nouveau coupporté à cette filière d’excellence dont la France aspire à devenirleader.
Alors que la Chine, le Japon et la Corée du Sud investissentmassivement pour imposer leurs champions industriels, les ambitionsfrançaises en matière de mobilité hydrogène sont inexorablementrevues à la baisse.
L’hydrogène est aujourd’hui une technologie stratégique pourdécarboner durablement, et de manière opérationnelle, les poidslourds et les véhicules utilitaires légers (VUL), qui représentent40 % des émissions de la mobilité routière commerciale. Cettesource d’énergie permet en effet de pallier les limites del’électrique sur ces types d’usages (autonomie, temps de charge,réduction de la charge utile) en proposant une  autonomiedoublée, un temps de recharge quatre fois plus court, et une chargeutile supérieure de 800 kg. C’est une réponse adaptée aux besoinsdes transporteurs, du BTP et du monde agricole.
Notre industrie automobile fait face à une crise profonde.L’heure n’est pas au désengagement et à la désindustrialisation auprofit d’acteurs étrangers. L’heure est au soutien public desacteurs nationaux et à l’autonomie stratégique française eteuropéenne en matière de mobilité lourde hydrogène. Il en va de ladécarbonation de nos transports. Il en va de notreréindustrialisation comme de notre souveraineté.
Aussi, le maintien de l’exemption des véhicules hydrogènen’aurait pas de conséquences environnementales ni budgétaires maispermettrait non seulement d’envoyer un signal pour dynamiser lafilière, ainsi que de limiter les charges qui pèsent sur sesacteurs.
Cet amendement vise donc à maintenir les véhicules hydrogène endehors du malus poids.