ART. 6	N°I-70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-70
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Duby-Muller, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet et M. Brigand
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de supprimer la dispositionqui prévoit de remplacer l’abattement fiscal de 10 % actuellementapplicable aux pensions de retraite par un abattement forfaitairede 2 000 € par foyer fiscal.
Le remplacement de l’abattement proportionnel de 10 %, plafonnéà 4 399 €, par un montant fixe reviendrait à alourdir la fiscalitéd’un grand nombre de retraités, en particulier ceux des classesmoyennes. Cette mesure aurait un impact particulièrement marqué surles retraités vivant seuls — et notamment les femmes, nombreusesdans cette situation — pour lesquels l’augmentation d’impôtpourrait être significative. À titre d’exemple, une femme retraitéepercevant une pension mensuelle de 2 500 € pourrait voir son impôtsur le revenu augmenter de près de 10 %.
Par ailleurs, cette réforme ne profiterait pas aux retraités lesplus modestes, généralement non imposables, et risquerait même,dans un contexte de gel du barème de l’impôt, de faire basculercertains foyers dans une tranche supérieure de CSG, ou d’en rendred’autres éligibles à cette contribution, alors qu’ils en étaientjusque-là exonérés.
Afin de ne pas opposer les retraités entre eux, de ne pasfragiliser davantage les plus exposés et de préserver un mécanismefiscal plus juste et équilibré, je propose de supprimer cettedisposition.