ART. 45	N°I-733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-733
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 45
I. – À la fin, substituerau montant : 
« 28 781 025 011 € »
le montant : 
« 28 781 025 012 € ». 
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à rappeler le bénéfice tiré par laFrance de son appartenance à l’Union européenne et à dénoncer ladémagogie antieuropéenne.