ART. 5	N°I-739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-739
présenté par
M. Dive, M. Bazin et Mme Frédérique Meunier
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 32 à 38.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit une haussebrutale de la fiscalité applicable aux biocarburants françaisd’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivementde 380 % et 400 %. Cet amendement a pour objet la suppression decette mesure.Cette mesure, proposée sans concertation préalable, nes’appuie sur aucune étude d’impact, ni évaluation des conséquenceséconomiques, sociales, agricoles, industrielles, environnementalesou de souveraineté. Elle repose sur des hypothèses techniquescontestables, ignorant les effets sur le revenu agricole, sur leprix de l’ensemble des carburants routiers et sur la souverainetéénergétique et protéinique de la France. Pire encore, cette haussede taxation, en supprimant l’incitation économique existante,ferait rebasculer les consommateurs, automobilistes ettransporteurs, vers les carburants fossiles importés et trèscarbonés au détriment des carburants les plus décarbonés et lesplus français. En effet, le Superéthanol-E85 contient jusqu’à 85%de bioéthanol dont la France est le premier producteur européen, enutilisant près de 100% de matières premières françaises (blé, maïs,betterave, déchets et résidus de transformation et vinique). Demême, le B100 est constitué à 100% de biodiesel produit à partir dematières premières françaises telles que le colza. L’huile de palmeet le soja ne sont pas utilisés dans les biocarburants consommés enFrance. Les biocarburants d’origine agricole constituent pourtantun levier stratégique pour la transition écologique, le tissuindustriel des territoires et la souveraineté protéinique eténergétique de la France. Remettre en cause leur fiscalité demanière précipitée entraînerait des conséquences structurellesmajeures pour l’ensemble des filières concernées ainsi que pour lesautomobilistes et transporteurs routiers, au-delà même des seulsutilisateurs de Superéthanol-E85 et de B100. Une telle mesurefragiliserait le revenu de plus de 120 000 exploitants agricoles,compromettrait l’équilibre industriel des territoires en menaçantplus de 30 000 emplois, freinerait la décarbonation du secteur destransports, et provoquerait une hausse du prix des carburants. Desurcroît, dans un contexte géopolitique incertain, une telle mesureremettrait en cause la contribution du monde agricole à lasouveraineté énergétique et protéinique de la France. Les filièresfrançaises des biocarburants d’origine agricole coproduisent eneffet chaque année plus d’un million de tonnes de tourteaux decolza et 540 000 tonnes de drêches de céréales, évitantl’importation de tourteaux de soja et portant l’autonomieprotéinique de la France à 55 %, contre 30 % dans le reste del’Union européenne. Cette mesure irait à l’encontre de l’objectifde stabilité et de visibilité attendu par les acteurs économiqueset voulu par les pouvoirs publics, tout en favorisant le recoursaux importations de carburants fossiles. Enfin, cette mesure estproposée en totale méconnaissance des répercussions graves qu’elleaurait sur les filières sucre, amidonnière et huile dont la Franceest leader dans l’UE. Les biocarburants sont en grande partieproduits dans des bioraffineries dont la production prioritaire estl’alimentation humaine (sucre, amidon et huile). A l’instar desgrands concurrents internationaux (USA, Brésil etc.), cettediversification des débouchés est indispensable à la compétitivitédes filières françaises. Remettre en cause un débouché aussiimportant que les biocarburants affaiblirait considérablement cesdernières sur un marché de plus en plus ouvert aux importations.Dans ce contexte, le présent amendement a pour objet de retirer duprojet de loi de finances pour 2026 la hausse brutale de lafiscalité applicable au Superéthanol-E85 et au B100. Ce retraitpermettrait d’engager une concertation approfondie avec l’ensembledes parties prenantes, en tenant compte des impacts agricoles,industriels, sociaux et environnementaux, en s’appuyant sur lerééquilibrage en cours de la règlementation européenne sur lesémissions de CO2 des véhicules légers et des véhicules lourds àl’horizon 2035. Il en va de la contribution du monde agricole à lasouveraineté protéinique et énergétique.