ART. 6	N°I-740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-740
présenté par
M. Dive, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier et Mme Minard
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àmaintenir le dispositif actuel d’abattement fiscal de 10 % appliquéaux pensions de retraite, en supprimant la mesure qui tend à leremplacer par un abattement unique de 2 000 € par foyer. En effet,la substitution d’un abattement proportionnel par un montantforfaitaire aurait pour conséquence d’augmenter sensiblement lacharge fiscale de nombreux retraités, en particulier ceuxappartenant aux classes moyennes. Les personnes vivant seulesseraient les plus touchées, avec des hausses d’impôt pouvantatteindre des niveaux significatifs. À titre illustratif, uneretraitée percevant environ 2 500 € de pension mensuelle verraitson impôt croître d’environ 10 %. Une telle réforme nebénéficierait pas non plus aux retraités modestes, le plus souventnon imposables. Elle risquerait même, dans un contexte de gel dubarème de l’impôt, d’entraîner des effets de seuil défavorables :certains contribuables pourraient se voir appliquer un taux de CSGplus élevé ou perdre leur exonération actuelle. Pour éviter decréer de nouvelles inégalités entre retraités, préserver l’équitédu système et protéger les plus vulnérables, il est donc proposé desupprimer cette disposition du texte.