ART. 23	N°I-760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-760
présenté par
M. Brigand
------------
ARTICLE 23
I. – À la deuxième lignede la dernière colonne du tableaude l’alinéa 92, substituer au nombre : 
« 25,7 »,
le nombre : 
« 0 ».
II. – En conséquence, àla troisième ligne de la même dernière colonne dumême tableau du même alinéa 92, substituer aunombre : 
« 18 », 
le nombre : 
« 0 ».
III. – En conséquence, àla quatrième ligne de ladite dernière colonne dudit tableau duditalinéa 92, substituer au nombre : 
« 76,2 », 
le nombre : 
« 0 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer le droit d’acciseintroduit à l’article 23 du projet de loi de finances pour2026.
 
L’amendement neutralise l’application de cette fiscalité, quiaurait pour effet d’assimiler à tort ces produits à des tabacsmanufacturés, alors qu’ils ne contiennent ni tabac ni nicotine.
 
Une telle mesure reviendrait à doubler la fiscalité applicable àla filière, déjà soumise à la TVA de 20 %, et risquerait defragiliser durablement les producteurs français de chanvre.
 
Le chanvre représente aujourd’hui une filière agricole en pleinessor, comptant plus d’un millier d’exploitations en 2025, contreune trentaine en 2019.
L’introduction d’un droit d’accise disproportionné mettrait enpéril cette dynamique, au profit du marché noir et des importationsillégales, au détriment de la traçabilité, de la sécurité sanitaireet des recettes publiques.