ART. 24	N°I-786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-786
présenté par
M. Mauvieux et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 24 du PLF 2026.Cet article touche la taxe due par les services de vidéo à lademande (VOD/AVOD/SVOD), une fiscalité historiquement affectée auCNC pour financer l’audiovisuel et le cinéma. Nous refusonsd’entretenir, par de nouveaux aménagements fiscaux, un système dedépendance budgétaire de l’audiovisuel public et parapublic, alorsque les priorités culturelles doivent être ailleurs.
 
Nos priorités culturelles doivent être recentrées : lapréservation du patrimoine est en urgence de financement. Le bilanofficiel 2019-2024 du ministère de la Culture indique que près de23 % des monuments historiques évalués sont en mauvais état ou enpéril, signe d’un retard d’entretien massif. Avant d’ajouter ou demaintenir des taxes sectorielles pour subventionner des opérateurs,il faut rediriger les recettes vers la sauvegarde des églises,châteaux, musées et sites qui se dégradent partout en France.
 
En conséquence, la suppression de l’article 24 envoie un signalclair, celui de stopper l’empilement de micro-taxes etd’affectations au profit d’écosystèmes déjà dotés de recettespropres pour resserrer les recettes culturelles surl’essentiel.
Notre politique budgétaire doit d’abord et avant tout êtredirigée vers le budget général, non pas vers le financementd’opérateurs gravitants autour. De plus, nous devons sauver ce quitombe en ruine, avant de subventionner des modèles économiques quipeuvent, pour l’essentiel, s’appuyer sur le marché (abonnements,publicité) plutôt que sur le contribuable.