APRÈS ART. 25	N°I-791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-791
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
I. – Aprèsl’article 278 sexies B du code général des impôts,il est inséré un article 278 septies C ainsirédigé :
« Art. 278 septiesC. – I. – Le taux de la taxe sur la valeurajoutée est nul en ce qui concerne une liste de produits depremière nécessité pour l’alimentation et l’hygiène.
« II. – La liste desproduits concernés est fixée par décret, après concertation avecles associations de consommateurs. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à la taxe visée àl’article 235 ter ZD du code général desimpôts.
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inflation a particulièrement touché les produits de premièrenécessité, l’alimentation et l’hygiène. Le pouvoir d’achat desménages français modestes, qui n’ont pas le choix d’acquérir cesproduits, a donc été fortement diminué.  
Seule la suppression de la TVA sur une centaine de produits depremière nécessité pour une période d’un an permettra de baisserstructurellement les tensions inflationnistes qui frappentl’économie et donc les prix à la consommation, et ainsi de redonnerdu pouvoir d’achat à tous les ménages et en particulier les ménagesmodestes.