APRÈS ART. 25	N°I-8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-8
présenté par
Mme Bannier, M. Blanchet, M. Cosson, Mme Dubré-Chirat et M. Martineau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
I. – Le J del’article 278‑0 bis du code général des impôts estcomplété par les mots : « ou hippiques » ;
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organiséessur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2,4millions de visiteurs.
La billetterie est une source de revenus importante pour unemajorité d’hippodromes, avec des coûts d’accès majoritairementréduits (compris entre 5 et 10€), qui ne s’appliquent dans laplupart des cas qu’aux adultes.
Contrairement aux organisateurs de réunions sportivesbénéficiant un taux de TVA de 5,5% sur les droits d’entrées, letaux de TVA applicable aux droits d’entrée sur les hippodromes estde 20%. Afin de soutenir l’attractivité des réunions hippiques etleur développement, l’alignement de ce taux de TVA est un appuinécessaire pour les associations organisatrices de courseshippiques dénommées sociétés de courses hippiques (associations loi1901), qui permettent de faire rayonner leurs territoires grâce àl’implication des plus de 6000 bénévoles actifs.
Au regard du montant de TVA sur les droits d’entrée versé àl’Etat en 2024, le coût d’une telle mesure applicable aux 225organisateurs de réunions hippiques serait de l’ordre de 800000€.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale desCourses Hippiques.