ART. 45	N°I-804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-804
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 45
À la fin, substituer aumontant :
 « 28 781 025 011 € »
 le montant :
 « 25 381 025 011 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Depuis plusieurs années, la France contribue au budget del’Union européenne au travers de diverses ressources dites «propres ». Parmi celles-ci figurent les droits de douane perçus surles importations en provenance de pays tiers, qui constituenthistoriquement une source majeure de financement du budgetcommunautaire.
Or, en vertu du système actuel, 75 % des recettes douanièrescollectées par la France sont reversées à Bruxelles.
En 2024, selon nos estimations fondées sur les chiffresconsolidés des douanes, la quote-part versée par la France àl’Union européenne au titre des droits de douane s’élève à près de3,4 milliards d’euros. Depuis le déclenchement des tensionscommerciales internationales et la multiplication des barrièrestarifaires, notamment vis-à-vis de la Chine et des États-Unis, cemontant ne cesse d’augmenter.
Cette situation n’est plus soutenable :
D’une part, les agriculteurs, les industriels et les entreprisesfrançaises supportent directement les conséquences de cespolitiques commerciales, à travers la hausse du coût des intrants,des équipements ou des denrées agricoles importées.
D’autre part, les recettes générées par ces droits de douane, quidevraient logiquement servir à compenser ces pertes ou à renforcernotre souveraineté économique, sont captées par l’Union européenne,sans retour proportionné pour les filières productivesfrançaises.
Ainsi, alors que nos producteurs font face à une concurrencedéloyale, à des normes environnementales de plus en pluscontraignantes et à une pression économique croissante, l’Unioneuropéenne se finance sur le dos de ceux qui créent la richesseréelle. Ce mécanisme aggrave le déséquilibre budgétaire entre laFrance et l’Union, déjà marqué par une contribution netteélevée.
Il est donc légitime de revendiquer la restitution à la Francede la totalité de la quote-part des droits de douaneperçus.