APRÈS ART. 25	N°I-863	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-863
présenté par
M. Travert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
I. – Le J del’article 278‑0 bis du code général des impôts estcomplété par les mots : « ou hippiques » ;
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque année en France, 2 300réunions hippiques sont organisées sur les 233 hippodromes françaisqui accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs.
La billetterie est une source derevenus importante pour une majorité d’hippodromes, avec des coûtsd’accès majoritairement réduits (compris entre 5 et 10€), qui nes’appliquent dans la plupart des cas qu’aux adultes.
Contrairement aux organisateurs deréunions sportives bénéficiant un taux de TVA de 5,5% sur lesdroits d’entrées, le taux de TVA applicable aux droits d’entrée surles hippodromes est de 20%.
Afin de soutenir l’attractivité desréunions hippiques et leur développement, l’alignement de ce tauxde TVA est un appui nécessaire pour les associations organisatricesde courses hippiques dénommées sociétés de courses hippiques(associations loi 1901), qui permettent de faire rayonner leursterritoires grâce à l’implication des plus de 6000 bénévolesactifs.
Au regard du montant de TVA sur lesdroits d’entrée versé à l’Etat en 2024, le coût d’une telle mesureapplicable aux 225 organisateurs de réunions hippiques serait del’ordre de 800 000€.