APRÈS ART. 9	N°I-864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-864
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Dive et M. Taite
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
I. – Le code général desimpôts est ainsi modifié :
1° Aprèsle f ter du 1 de l’article 200, ilest inséré un f quater ainsi rédigé :
« f quater) Dessociétés de courses mentionnées à l’article 2 de la loidu 2 juin 1891, associations à but non lucratif quiparticipent au service public d’amélioration de l’espèce équine etde promotion de l’élevage, à la formation dans le secteur descourses et de l’élevage chevalin ainsi qu’au développement rural,pour leur activité d’organisation de courses de chevaux ayant pourbut exclusif l’amélioration de la race chevaline ; »
2° Après lee sexies du 1 del’article 238 bis, il est inséré une septies ainsi rédigé :
« e septies) Dessociétés de courses mentionnées à l’article 2 de la loidu 2 juin 1891, associations à but non lucratif quiparticipent au service public d’amélioration de l’espèce équine etde promotion de l’élevage, à la formation dans le secteur descourses et de l’élevage chevalin ainsi qu’au développement rural,pour leur activité d’organisation de courses de chevaux ayant pourbut exclusif l’amélioration de la race chevaline ; ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, l’objectif est d’inclure les sociétés decourses hippiques dans le champ du mécénat.
Ces associations loi 1901, gérées de manière désintéressée,organisent plus de 18 000 courses chaque année sur tout leterritoire. Elles font vivre nos territoires ruraux, mobilisentplus de 6 000 bénévoles et soutiennent tout un écosystème local :agriculteurs, artisans, PME, emplois directs et indirects.
Pourtant, contrairement aux clubs sportifs, ces sociétés nepeuvent pas aujourd’hui bénéficier du mécénat.
Les y inclure, c’est leur permettre de diversifier leurs ressourcessans coût pour l’État, en offrant une réduction fiscale à leursdonateurs.
C’est une mesure simple, juste et cohérente : elle soutient unpatrimoine vivant, ancré dans nos territoires, et évite d’avoirdemain à subventionner une filière qui, jusqu’ici, s’est toujoursfinancée seule.