ART. 36	N°I-868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-868
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, M. Dive et M. Taite
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ARTICLE 36
I. – Supprimer lasoixante-cinquième ligne du tableau de l’alinéa 1.
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 6 à 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, l’objectif est de supprimer le transfertd’une partie de la taxe affectée au DEFI, (Comité professionnel dedéveloppement économique de la mode et de l’habillement), versl’IFTH (l’Institut français du textile et de l’habillement).
Le DEFI est un établissement public chargé de soutenir l’ensemblede la filière mode et habillement : innovation, promotion, export,accompagnement des entreprises et valorisation des savoir-faire.C’est un outil essentiel de structuration économique etd’accompagnement de la transition du secteur.
Le secteur de la mode et de l’habillement traverse une criseprofonde : recul de l’activité, fermetures d’entreprises, perte decompétitivité. Dans ce contexte, affaiblir le DEFI serait uneerreur, alors qu’il est le principal levier collectif de soutien àcette filière stratégique.
Le transfert au profit de l’IFTH, organisme de recherche et deformation au service de l’ensemble de la filière textile, n’est pasjustifié : l’IFTH ne relève pas uniquement de la mode et del’habillement.
Cet amendement vise donc à préserver la cohérence des politiquespubliques et à maintenir les moyens d’action du DEFI, indispensablepour accompagner les entreprises de la mode dans leur transitionécologique, économique et sociale.