APRÈS ART. 2	N°I-879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-879
présenté par
M. Lottiaux, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Au I del’article 5 de la loi n° 2021‑1900du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,l’année : « 2025 » est remplacée par l’année :« 2028 ». 
II. – La perte derecettes pour l’État et les organismes de sécurité sociale estcompensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à la taxe prévue à l’article 235 terZD du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prolonger l’exonération de cotisations,contributions sociales, participations, taxes et impôt sur lerevenu les pourboires remis aux salariés, notamment dans larestauration, mise en place par la loi de finances pour2022. 
Cette exonération, réservée aux salariés gagnant moins de 1,6SMIC devait prendre fin au 31 décembre 2025.
Que le concept du pourboire puisse faire l’objet d’une taxationspécifique est pour le moins contestable, et revient sur unetradition bien ancrée dans notre pays.
En effet, un Français sur trois laisse un pourboire après avoirconsommé dans un café ou un restaurant. Cette tradition représenteun complément de revenu précieux pour des centaines de milliers deserveurs. 71% des salariés concernés perçoivent des pourboires enplus de leur salaire et 83% les considèrent comme un avantageincontournable.
Tant les salariés que les organisations représentatives del’hôtellerie et de la restauration y sont opposés, les pourboiresétant essentiels à l’équilibre de l’emploi. Si l’exonération devaitprendre fin, de nombreux établissements ne seraient pas en mesurede payer les cotisations supplémentaires, ce qui pourrait aboutir àl’interdiction des pourboires par les employeurs et renforceraitles difficultés de recrutement dans un secteur qui en rencontredéjà beaucoup. 
L’amendement propose donc de la poursuivre pour trois annéessupplémentaires