APRÈS ART. 2	N°I-890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-890
présenté par
M. Lottiaux, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Au III del’article 199 duovicies du code général desimpôts, le taux : « 18 % » est remplacé par letaux : « 50 % ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à la taxe prévue àl’article 235 ter ZD du code général desimpôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroître le taux de la réduction d’impôtsur le revenu au titre des travaux de conservation ou derestauration d’objets mobiliers classés et exposés au public à 50%, contre 18 % actuellement, en maintenant le plafond annuel actuelde versements éligibles à 20 000 euros.
La France doit mieux protéger son patrimoine historique. Si cepatrimoine comprend les biens immeubles tels que les monumentshistoriques classés ou inscrits, il comprend également lepatrimoine mobilier qui leur est lié.
Ce mobilier est souvent indissociable du monument et permet entout état de cause d’offrir aux visiteurs une vision plus complètedu lieu et de son époque. Il convient donc d’encourager lespropriétaires de monuments à enrichir, à reconstituer ou à rénoverle mobilier en lien avec leur époque, notamment par desacquisitions sur le marché de l’art.
Actuellement, les contribuables bénéficient d’une réductiond’impôt sur le revenu égale à 18% des montants versés au titre detravaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers, dansla limite annuelle de 20 000 euros.
L’amendement propose donc d’une part d’ajouter aux dépensesdéductibles les dépenses d’achat, et d’autre part de permettre uneréduction d’impôt égale non plus à 18% mais à 50% des dépensesengagées, tout en gardant la même limite annuelle.
Cette dépense fiscale ne représentant aujourd’hui que 1 milliond’euros de moindres recettes, et le plafond annuel étant maintenu,il peut être estimé que cette réforme présenterait un coût comprisentre 500 000 euros (dans le cas d’une augmentation dubénéfice moyen de 50 %, sans hausse du nombre des bénéficiaires) à2 millions d’euros (dans le cas d’un passage au nouveau plafond del’ensemble des bénéficiaires). En cas d’augmentation forte etstructurelle du nombre de bénéficiaires, ce coût pourrait êtrerehaussé, à long terme, justifiant une évaluation annuelle de cetteévolution. Quel que soit le scénario retenu, il convient toutefoisde tenir compte des recettes fiscales supplémentaires engendréespar les travaux de restauration entrepris, et la hausse associéedes revenus du tourisme. 
La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrencepar une taxe additionnelle à celle prévue pour les acquisitions detitres de capital ou de titres assimilés.