ART. 6	N°I-917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-917
présenté par
M. Blanchet, M. Bothorel, M. Falorni, M. Cosson et M. Sorre
------------
ARTICLE 6
I. – Aprèsl’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : 
« e) Il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé : 
« « L’abattement prévu auprésent 5 pour les pensions et retraites n’est accordé qu’auxcontribuables exerçant une fonction exécutive au sein d’uneassociation déclarée depuis au moins cinq ans à la date du dépôt dela déclaration de revenus. »
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« III. – Lesmodalités d’application du présent article sont précisées pardécret, notamment la nature des fonctions exécutives ouvrant droità l’abattement et les justificatifs requis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àconditionner l’abattement fiscal de 10 % applicable auxpensions et retraites à l’exercice d’une fonction exécutive au seind’une association déclarée depuis plus de cinq ans.
Cette mesure a pour objectif devaloriser l’engagement citoyen et de réserver cet avantage fiscal àceux qui contribuent activement à la vie collective et associativedu pays.
Elle répond à une exigence d’équitéet de sens du devoir partagé : dans une période de contraintebudgétaire, chacun doit participer à l’effort collectif, selon sesmoyens et ses capacités.
Les retraités qui consacrent unepartie de leur temps à l’intérêt général – qu’il s’agissed’encadrer une association, de gérer un club sportif, ou departiciper à la vie locale – incarnent pleinementl’esprit de solidarité nationale que cet amendement entendencourager.
Il s’agit ainsi de récompenserl’engagement actif plutôt que la simple situation, en faisant decet abattement une marque de reconnaissance pour ceux qui agissentconcrètement au service des autres.