ART. 22	N°I-937	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-937
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Le Fur, Mme Gruet, Mme Corneloup et M. Taite
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ARTICLE 22
À la fin de l’alinéa 10,substituer au montant :
« 2 euros »
le montant : 
« 4 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de2 à 4 euros. Cette hausse modérée permet de mieux couvrir lescoûts de traitement supportés par les services douaniers etpostaux pour les envois de faible valeur, tout en maintenant unniveau de taxation raisonnable pour les consommateurs.