APRÈS ART. 21	N°I-990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-990
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Le A du V del’article 266 quindecies du code des douanes estcomplété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du premierjanvier 2026, les seuils de matières premières issues decultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et résidusassimilés, pour les essences et pour les gazoles, sont de0 %. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, la France Insoumise propose de supprimer laniche fiscale soutenant le secteur des biocarburants de 1eregénération, soit des carburants (tels que le biogazole, lebioéthanol...) produits à partir de matière organique, et plusprécisément issus de la production agricole (colza, betteravesucrière, blé...).
L’usage massif de ces biocarburants entre en contradictionfrontale avec les objectifs environnementaux de la France. Leurdéveloppement entraîne l’extension des terres agricoles exploitées,notamment par le recours au déboisement, et participe activement àla destruction de la diversité biologique de nos bassins devie.
L’appauvrissement de la biodiversité et la surexploitation dessols rendent quasi impossible à la France d’atteindre ses objectifsarrêtés dans le cadre de la Convention pour la diversité biologiquequi constitue son plan stratégique : notre pays s’est pourtantengagé à « réduire de moitié au moins, et si possible ramener àprès de zéro, le rythme d’appauvrissement de tous les habitatsnaturels » et à mettre fin aux subventions néfastes pour ladiversité biologique.
En outre, cette situation donne lieu à une équation ubuesque,comme le souligne l’ONG Greenpeace : la baisse des émissions de gazà effet de serre dans le secteur du transport (grâce à l’usage deces biocarburants) ne compense pas celles émises pour les produire(déforestation et conversion des terres). Alors que cetteexonération fiscale est censée favoriser le passage à des outilsmoins polluants de carburant, elle favorise simplement le déportdes GES entre secteurs. Or l’agriculture reste peu décarbonée, ycompris en France : selon le dernier rapport du Haut Conseil pourle Climat, les émissions du secteur de l’agriculture ont atteint76,5 Mt CO2e, soit 18,4% des émissions totales dans le pays. Ce quien fait le 2eme secteur le plus émissif, derrière les transports(32%) mais devant l’industrie (18%).
Nous proposons donc un arrêt des soutiens publics auxbiocarburants de première génération dès 2026, en vue de se tournervers d’autres solutions plus écologiques, et de recentrerl’agriculture sur son objectif premier : nourrir l’humanité.
Alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoitl’atteinte d’un plafond de 7% d’utilisation de biocarburant depremière génération en 2028, la France doit accélérer la transitionvers des formes plus neutres d’un point de vue climatique, commeles biocarburants de 2eme et surtout 3eme génération, ainsi que surun financement accru, permettant une accélération de la productiond’énergies renouvelables et décarbonées.
C’est pour l’ensemble de ces raisons que notre groupe propose lasuppression de la niche fiscale concernant le biocarburant de 1eregénération qui se caractérise par un impact environnementalglobalement négatif, et qui créent donc plus de problèmes qu’ilsn’en résolvent.
Cet amendement a été rédigé avec le concours du Réseau ActionClimat.
”