ART. 5	N°I-CF1048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1048
présenté par
M. Plassard
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 34 à 37
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise às’opposer à la hausse drastique de la fiscalité sur leSuperéthanol-E85 prévue par le projet de loi de finances pour 2026,à hauteur de 188 % d’ici à 2028.
Cette mesure, élaborée sansconcertation ni étude d’impact avec les filières concernées, iraità l’encontre des objectifs de transition énergétique, desouveraineté économique et de justice sociale. Les dispositifsfiscaux incitatifs en faveur des carburants renouvelables doivents’inscrire dans la durée afin de soutenir à la fois l’offre desproducteurs français et la demande des automobilistes ettransporteurs engagés dans la décarbonation de la mobilité.
Le Superéthanol-E85 est aujourd’huiun carburant durable et populaire, produit en France à partir dematières premières agricoles locales. Son succès repose sur unefiscalité adaptée qui a permis la conversion de plusieurs centainesde milliers de véhicules. Les volumes consommés se sont consolidésautour de 887 millions de litres en 2024, après une forteprogression ces dernières années, preuve de la stabilité du marchéet de l’adéquation du niveau actuel de fiscalité.
Alourdir cette fiscalitéreviendrait à pénaliser les ménages modestes ayant investi dans unboîtier de conversion homologué, à fragiliser les débouchésagricoles et industriels des territoires, et à ralentir latrajectoire nationale de décarbonation des transports.
Le maintien du cadre fiscal actuelest donc indispensable pour préserver la compétitivité des filièresfrançaises de biocarburants, la souveraineté énergétique du pays etle pouvoir d’achat des Français. Le présent amendement vise donc àrétablir le tarif particulier du Superéthanol-E85.