ART. 5	N°I-CF1074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF1074
présenté par
M. Casterman, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 34 à 39.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à préserver l’avantage fiscalactuellement appliqué au superéthanol E85, dont la suppression estprévue dans le projet de loi de finances pour 2026.
Le E85 est aujourd’hui le carburant le moins cher du marché (enmoyenne 0,7 €/L contre près de 1,7 €/L pour le SP95-E10), etconstitue une solution immédiatement accessible pour alléger lebudget carburant des ménages, en particulier ceux vivant en zonesrurales ou périurbaines, où la voiture est indispensable auquotidien.
En période d’inflation persistante et de tensions sur le pouvoird’achat, supprimer cet avantage fiscal reviendrait à pénaliser desmillions d’automobilistes qui ont choisi cette solution pluséconomique et plus respectueuse de l’environnement. 
Sur le plan industriel, la filière E85 repose sur un écosystèmeproductif français solide : la France est le premier producteureuropéen de bioéthanol, avec une production issue à 100 % deressources agricoles locales (betteraves, céréales, résidus deproduction). Elle soutient des emplois agricoles et industrielsdans les territoires, participe à la souveraineté énergétique dupays et contribue à la décarbonation du secteur des transports.
Enfin, cette mesure fiscale est cohérente avec les objectifsclimatiques de la France. Le E85 permet une réduction moyenne de 50% des émissions de CO₂ sur son cycle de vie par rapport à l’essencefossile, sans nécessiter le remplacement immédiat du véhicule ou lacréation d’infrastructures spécifiques.
Dans ces conditions, la suppression de cet avantage fiscalserait contre-productive écologiquement, socialement injuste etéconomiquement dommageable. Il convient donc de maintenir unsoutien clair et stable à cette filière vertueuse.