APRÈS ART. 25	N°I-CF1088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1088
présenté par
M. Pahun, Mme Le Feur, Mme Firmin Le Bodo, Mme Reid Arbelot, M. Seo, M. Nadeau et M. Berville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
I. – L’article L. 313‑25 du code desimpositions sur les biens et services est complété par un alinéaainsi rédigé :
« Ce tarif bénéficie d’unallègement de 5 % lorsque le rhum fait l’objet d’un transportsur des navires à propulsion vélique, 20 % lorsque le rhumfait l’objet d’un transport sur des navires à propulsion principalevélique. L’allègement est applicable à compterdu 1er janvier 2026 etjusqu’au 31 décembre 2027. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement instaure un régime d’accises spécifiquepour le rhum transporté à la voile, afin d’encourager les filièresagricoles et ultramarines à recourir à des modes de transportdécarbonés.