APRÈS ART. 25	N°I-CF1090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1090
présenté par
M. Pahun, Mme Le Feur, Mme Firmin Le Bodo, Mme Reid Arbelot, M. Seo, M. Nadeau et M. Berville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
I. – Le troisième alinéade l’article 362 du code général des impôts est complété parune phrase ainsi rédigée : 
« Les quantités faisantl’objet d’un transport maritime vers l’Hexagone sur des naviresbattant pavillon français à propulsion principale vélique ne fontpas partie de ces contingents. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement exempte les quantités de rhum exportéesvers l’Hexagone sur les navires à propulsion principale vélique dudispositif de régulation annuel des exportations de rhumtraditionnel.