ART. 23	N°I-CF1168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF1168
présenté par
M. Marchive, M. Kasbarian, M. Saint-Pasteur, Mme Vignon et M. Falorni
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ARTICLE 23
I. – Supprimer lesalinéas 62 à 67.
II. – À l’alinéa 76,substituer à la référence :
« 4° »
la référence : 
« 3° ». 
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 79. 
IV. – Supprimer lestroisième et quatrième lignes du tableau del’alinéa 91. 
V. – Supprimer lesalinéas 96 à 109.
VI. – Supprimerl’alinéa 124.
VII. – Àl’alinéa 133, substituer aux mots : 
« Produits du vapotage etplantes à fumer »
les mots : 
« Plantes à fumer ».
VIII. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 134, substituer auxmots : 
« L. 3513‑18‑2, del’article L. 3514‑8, des dispositions de la section2 bis du chapitre III et de celles de la section 2 duchapitre IV du présent titre »
les mots :
« del’article L. 3514‑8 et des dispositions de la section 2du chapitre IV du présent titre ».
IX. – Supprimer lesalinéas 146 et 147.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer les dispositions assimilant les produits du vapotage auxdroits d’accises applicables au tabac et encadrant leurdistribution.
Le tabagisme est un fléau sanitairemajeur, responsable de plus de 75 000 décès par an. Face à ceconstat, le maintien d’une politique publique encourageant toutesles solutions pour diminuer sa consommation est primordial. Or, levapotage constitue précisément l’une d’entre elles : il a eneffet permis de faire chuter massivement les ventes de tabac etpermet un sevrage progressif grâce à la diminution des doses denicotine, tout en préservant le geste, facteur clé dans l’arrêt dutabac. Dépourvue de tabac et de combustion, la cigaretteélectronique est en outre reconnue comme un outil de réductiondes risques pour la santé par la Haute Autorité de santé, Santépublique France et l’Académie nationale de médecine.
Assimiler le vapotage au tabacreviendrait donc à confondre le problème et la solution. 
Par ailleurs, la sur-fiscalisationtelle que proposée contredit la logique même de la fiscalité dutabac, qui vise à compenser les coûts sanitaires qu’il engendrepour la Sécurité sociale. En effet, les risques supposés pour lasanté engendrés par le vapotage étant sans commune mesure avec ceuxengendrés par le tabagisme, sa sur-fiscalisation apparait commeinjustifiée. Au contraire, grâce à la diminution du tabagisme ainsique des pathologies engendrées par sa consommation, le vapotagecontribue à réduire les dépenses de santé publique.
Dès lors, une telle mesure seraitnon seulement incohérente, mais contre-productive : enréduisant l’écart de prix entre tabac et e-liquides, ellerisquerait de pousser de nombreux vapoteurs à revenir vers lacigarette ou à ne pas se tourner vers elle. La part de fumeurs etde vapoteurs étant significativement plus importante chez lespersonnes aux revenus les plus modestes, cette mesure impacteraitdirectement leur pouvoir d’achat et affaiblirait une filièrefrançaise innovante, indépendante de l’industrie du tabac et quireprésente plus de 20 000 emplois et 1,3 milliard d’euros dechiffre d’affaires.
Enfin, introduite sans concertationet dans l’attente de la révision annoncée des directives fiscaleseuropéennes prévue en 2028, cette mesure risque d’engendrer unrecul dans la lutte contre le tabac.
Pour ces raisons, cet amendement avocation à supprimer cette sur-fiscalisation.