ART. 11	N°I-CF1181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1181
présenté par
M. Sansu, M. Tjibaou et M. Maurel
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise s’opposer à la baisse de la CVAE en 2026ainsi que sa suppression avancée de 2 ans en 2028.