APRÈS ART. 24	N°I-CF1194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1194
présenté par
M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
L’article 235 terZD du code général des impôts est ainsi modifié : 
1° Le I est ainsimodifié :
a) Au premier alinéa, lesmots : « que son acquisition donne lieu à un transfert depropriété, au sens de l’article L. 211‑17 du mêmecode, » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, aprèsla première occurrence du mot : « de », sont insérésles mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut,de » ;
c) Après le troisièmealinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette taxe s’appliqueégalement à la souscription d’un contrat financier dérivé lié à desactions, ou
à un indice qui réplique desactions, de sociétés mentionnées au premieralinéa » ;
2° Le 4° du II estcomplété par les mots : « , que l’acquisition donnelieu ou non à un transfert de propriété » ;
3° À la fin du V, letaux : « 0,4 % » est remplacé par letaux : « 0,6 % ».
4° Au premier alinéadu VII, après la seconde occurrence du mot :« titre, », sont insérés les mots : « ou mêmesans livraison du titre, » ;
5° La seconde phrasedu VIII est ainsi modifiée :
a) Après le mot :« précise », sont insérés les mots :« , que l’acquisition donne lieu ou non à un transfert depropriété au sens de l’article L. 211‑17 du mêmecode, » ;
b) Après le mot :« concernées », sont insérés les mots :« lorsqu’ils existent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement identique du NouveauFront Populaire vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur lestransactions financières (TTF) en proposant plusieurs modificationsmajeures. Il prévoit ainsi :
– L’élargissement del’assiette de la taxe aux opérations intra-journalières, quireprésentent en moyenne plus de 80 % des transactionsfinancières. 
– L’extension de la TTF auxproduits dérivés d’actions et aux produits dérivés négociés horsdes marchés réglementés, à l’exception des dérivés qualifiésd’instruments de couverture.
– L’augmentation du tauxnominal de la taxe, passant de 0,4 % à 0,6 %, dans le butd’accroître le rendement de cette taxe.
– Enfin, cet amendementexonère de la TTF les « apporteurs de liquidité », quisont des acteurs nécessaires au bon fonctionnement du marchéfinancier.