APRÈS ART. 24	N°I-CF1209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1209
présenté par
M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
À l’article L. 452‑34 du code des impositionssur les biens et services, le taux : « 15 % »est remplacé par le taux : « 30 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de doublerle taux de la taxe sur les videogrammes à caractère pornographiqueou incitant à la violence.