APRÈS ART. 24	N°I-CF1236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1236
présenté par
M. Metzdorf et M. Frébault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
I. – Aprèsl’article 170 du code des douanes, il est inséré unarticle 170 bis ainsi rédigé :
« Art. 170 bis. – Les produitsagricoles originaires de la Nouvelle-Calédonie sont exonérés dedroits de douane lors de leur importation sur le territoire de laRépublique française.
« Un décret fixe la liste desproduits concernés et les conditions de justification de leurorigine. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exonérer dedroits de douane les produits agricoles calédoniens à leur entréeen métropole, afin de renforcer la continuité économique et lacompétitivité des filières agricoles calédoniennes.