ART. 23	N°I-CF1340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1340
présenté par
M. de Courson, M. Bataille et M. Castellani
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ARTICLE 23
I. – À l’alinéa 65,substituer au mot : 
« fumés » 
le mot : 
« inhalés ».
II. – À la cinquièmeligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 91,substituer au nombre : 
« 30 »
le nombre : 
« 100 ». 
II. – À la dernière lignede la dernière colonnes du même tableau, substituer aunombre : 
« 50 »
le nombre : 
« 200 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lemontant des nouvelles accises pour les produits du vapotage, dansune logique de santé publique.
Cet amendement propose d’augmenterles accises pour les porter à 0,10 €/ml pour les produitsfaiblement nicotinés, et 0,20 €/ml pour les liquides fortementnicotinés. Le propre d’une fiscalité comportementale est d’induirepar son effet une inflexion de la consommation. Or, un impact de 3à 5 centimes par millilitre comme ce que propose le Gouvernementn’aura aucun effet sur la consommation et sera perçu comme unsimple impôt supplémentaire déguisé. En rapprochant ces accises dela moyenne européenne, l’impact sur le prix permettra de dissuadercertaines consommations, notamment chez les jeunes.
Enfin, si la consommation annuellecontinuait à progresser au même rythme que pendant la période2020‑2023 constaté par l’Observatoire français des drogues et destendances addictives (OFDT), cet amendement pourrait permettre àl’État d’engranger des recettes fiscales conséquentes, jusqu’à 1,7milliards d’euros en 2030 pour les produits contenant le plus denicotine.